La Loi Molac 2e Partie

En Bretagne, Le Réseau Diwan

Comment la Région Bretagne et plus particulièrement le Réseau Diwan a-t-il accueilli cette Loi Molac et sa censure partielle ? Reportage au sein de cette structure qui développe la promotion de la langue bretonne. 

Logo : Diwan.bzh

Le Réseau Diwan, qu’est ce que c’est ?

 

Diwan.bzh :

“Les écoles Diwan forment dans les cinq départements bretons un réseau de 48 écoles, 6 collèges et 2 lycées.

Le réseau scolarise 4 063 élèves à la rentrée 2020, dont environ deux​ tiers en primaire et un tiers dans le secondaire.

L’enseignement est gratuit, laïc et ouvert à tous ; c’est à ce titre que les collectivités locales sont partenaires du réseau.

Elles proposent un enseignement en immersion, qui conduit les élèves à une maîtrise complète de la langue bretonne et de la langue française, à l’oral comme à l’écrit.

Les établissements sont sous contrat avec l’Éducation Nationale : L’État prend donc en charge les salaires des enseignants. Ces enseignants suivent les programmes officiels établis par le ministère et sont inspectés comme leurs homologues de l’enseignement public et privé.

Les écoles, les collèges et le lycée sont des établissements associatifs, gérés bénévolement par les familles dans des associations d’éducation populaire.

Chaque établissement adosse son financement aux activités d’un ou plusieurs comités de soutien ; en organisant des animations culturelles, conviviales ou sportives, ces comités de soutien récoltent de l’argent qui contribue à la gratuité de l’enseignement.”

Dès l’inscription d’un ou plusieurs enfants dans une école Diwan, les parents deviennent automatiquement membres des 2 associations qui aident au bon fonctionnement de l’école sous couvert du Réseau Diwan. Ces écoles sont des écoles associatives sous contrat d’association avec l’Etat.
L’AEP (Association d’Éducation Populaire) gère le fonctionnement de l’école : l’administratif, la comptabilité, le recrutement et la gestion des paies du personnel non enseignant, etc.  Les membres du Bureau sont des parents bénévoles.
Le Kuzul Skoazell est l’association des parents d’élève qui soutien l’AEP. Le Kuzul organise différentes manifestations (vente de crêpes, repas, marché de Noël, etc.) afin de trouver les fonds financiers nécessaires au bon fonctionnement de l’école. Les membres du Kuzul sont également des parents bénévoles.

 

Liste des écoles Diwan à côté de chez vous!
Listenn skolioù Diwan e-tal ho ti!
diwan-santervlan.fr

La Loi Molac, une chance pour la langue bretonne

 

Depuis la Loi Deixonne du 11 janvier 1951, première loi qui autorise l’enseignement des langues régionales de France, la Loi Molac était plus qu’attendue !

Les associations Diwan, Div Yezh, Kelennomp, Divaskell Breizh, Kevre Breizh et Unanet evit ar Brezhoneg, entre autres, se rejouissaient de cette avancée pour les langues régionales :
“Nous nous réjouissons que, (…) l’article 2ter permettant de recourir à un enseignement par immersion à l’école publique ait été maintenu.”
“Nous nous réjouissons également que des amendements de rétablissement de l’article 2 quinquies concernant le forfait scolaire aient été déposés par quasiment tous les groupes politiques.”
Communiqué de presse Unanet evit ar Brezhoneg

L’adoption de la Loi Molac le 8 avril dernier est une petite victoire pour le rapporteur de la Loi, Paul Molac, ainsi que pour le Réseau Diwan.

“Je pense que nous avons fait là, une véritable réconciliation dans notre pays. La diversité, c’est ce qui peut nous permettre de pouvoir accepter l’autre dans sa différence et je crois que c’est particulièrement important.” Paul Molac à l’Assemblée Nationale

“8 avril 2021, Assemblée nationale à Paris. 247 député·e·s votent en faveur de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion. Ce texte était attendu depuis des dizaines d’années. Cet accomplissement est à mettre au crédit de la détermination du député du Morbihan Paul Molac, auteur du texte de loi et à la formidable capacité à s’entendre des députés et des sénateurs, quelles que soit leurs attaches partisanes ou territoriales, pour faire aboutir cette initiative. Nos associations, qui ont également joué un rôle essentiel pour accompagner et soutenir la mobilisation, se réjouissent de cette issue.” Communiqué de Presse Diwan.

Diwan, Inconstitutionnel !

 

Le 21 mai dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par 61 députés de la majorité, retoque partiellement la Loi Molac sur les articles 4 et 9 de la Loi Molac.

C’est la consternation chez les défenseurs de la langue bretonne.
Le réseau Diwan est en colère suite à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer les articles 4 et 9 de la Loi Molac ! Il est effaré de l’interdiction de l’immersion et de son utilisation dans les écoles privées sous contrat d’association avec l’État.

“Le réseau Diwan est effaré et en colère suite à la parution du résultat de la saisine du conseil constitutionnel sur la loi Molac. Bien que nous soyons soulagés par le maintien des dispositions concernant le forfait scolaire, nous sommes stupéfaits concernant la décision sur l’immersion qui non seulement interdit cette pédagogie dans le public, mais remet aussi en cause sa pratique dans les établissements sous contrat !”  Communiqué de presse Diwan

Mais cette décision apporte également de graves préjudices envers ces écoles privées associatives sous contrat d’association avec l’État et qui met à mal plus de 50 ans d’utilisation de l’immersion :
“Conséquence directe, Diwan, et les autres réseaux d’écoles associatives en langues régionales, seraient anticonstitutionnelles. Retour plus de 50 ans en arrière…refus de contractualiser nos écoles, refus du forfait scolaire, retrait des postes éducation nationale, voici les conséquences que pourraient avoir une inconstitutionnalité de l’immersion.”
“Nous demandons au gouvernement et aux députés de prendre leur responsabilité et de clarifier la situation, sans quoi Diwan ne pourrait plus répondre de rien !”  Communiqué de presse Diwan

Evit ma vevo hor yezhoù, Pour que vivent nos langues

 

A l’appel du Réseau Diwan, une manifestation réunissant entre 12 000 et 15 000 personnes s’est tenue le 29 juin dernier à Guingamp, pour soutenir les langues régionales quelles qu’elles soient et à défendre les écoles Diwan et l’immersion.

Parents, enfants, enseignants, personnels non enseignants et sympathisants se sont retrouvés dans les rues de Guingamp pour témoigner de leur attachement à l’immersion des langues régionales dans les écoles Diwan entre autres.

Cette manifestation de soutien coïncidait avec l’arrivée de la Redadeg, course annuelle pour la langue bretonne.

Quel avenir pour les écoles Diwan ?

 

Lundi 7 juin, Le 1er Ministre Jean Castex commande une mission, à deux députés, sur les enseignements immersifs au sein des écoles privées en Contrat d’association avec l’Etat.

Mardi 8 juin, les députés missionnés Yannick Kerlogot et Christophe Euzet rencontrent le 1er Ministre Jean Castex et le Ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer.

Il semble que deux solutions se dessinent aujourd’hui pour remédier à l’inconstitutionnalité des écoles Diwan : la ré-écriture de l’article de la Loi Molac sur l’immersion ou la révision constitutionnelle.

Pour Paul Molac, une ré-écriture de la Loi ne serait pas pertinente. Le Conseil Constitutionnel aurait la même réponse à savoir que l’enseignement immersif est censuré.

Le réseau Diwan n’a qu’un seul mot d’ordre : Révision de la Constitution ! Communiqué de presse Diwan

La modification de la Constitution est la solution retenue pour les défenseurs des langues régionales.
D’ailleurs, François Beyrou, ancien Ministre de l’Education Nationale avait permis la contractualisation de ces écoles en 1994. Le 24 mai dernier, il avait appelé à modifier la Constitution pour permettre également l’immersion.

Modifier la Constitution n’est pas chose aisée et cela risque de prendre beaucoup de temps !
Ce qu’il faut, en priorité, c’est de trouver un cadre juridique à court terme afin de sortir les écoles Diwan de leur illégalité.

Yannick Kerlogot, Député en Côtes d’Armor, bretonnant et ancien enseignant et Christophe Euzet, Deputé dans l’Hérault et professeur de droit constitutionnel rendront leurs conclusions mi-juillet.

Pour les candidats aux élections régionales, c’est un casse-tête dont certains, surtout issus de la majorité présidentielle, se seraient bien passé !
Ces candidats sont attendus au tournant en ce qui concerne la défenses des langues régionales.

 

 

Des témoignages viendront compléter cet article.

 

Myriam Pommelec – Juin 2021